La Commission Européenne a lancé deux enquêtes sur un possible « comportement abusif » du fabricant de composants américains Qualcomm.

 

La première enquête concerne une violation des règles européennes interdisant l’abus de position dominante, en l’occurrence offrir des avantages financiers aux clients à la condition qu’ils achètent leurs chipsets exclusivement (ou presque) chez Qualcomm.

La seconde enquête doit vérifier si Qualcomm a engagé une politique tarifaire « prédatrice » en vendant à perte de façon à évincer la concurrence. La première enquête couvre les produits 3G et 4G, la seconde se concentre sur les processeurs 3G

 

« Nous lançons ces enquêtes parce que nous voulons être certains que les fournisseurs de matériel de haute technologie peuvent se battre sur la base des mérites de leurs produits », a commenté Margrethe Vestager, Commissaire européenne en charge de la concurrence.

 

« Ces mesures permettent aux enquêteurs de rassembler des faits additionnels, mais elles ne représentent ni une expression de la Commission sur les mérites du dossier ni une accusation contre la société, a réagi Qualcomm dans un communiqué. Bien que tout cela soit décevant, nous avons coopéré et nous allons continuer à coopérer avec la Commission, et nous continuons à croire que toutes ces préoccupations ne sont pas fondées. »

 

La Commission a indiqué qu’elle allait examiner le dossier « en priorité » et qu’elle « ne préjuge pas du résultat des investigations. »

 

L’enquête intervient quelques mois après le règlement par Qualcomm de sa longue querelle avec la Commission nationale de développement et de réforme chinoise. Après avoir payé une amende de 975 millions de dollars, le fabricant américain a modifié ses pratiques de licences et réduit ses royalties en Chine.