La Commission Européenne encourage les opérateurs à abolir totalement les taxes d’itinérance, et plus seulement pendant les 90 jours annuels prévus dans les règles à l’étude.

Ces nouvelles propositions, publiées cette semaine, sont destinées à rétablir l’équilibre entre la protection des opérateurs contre les abus et l’intérêt des consommateurs, a expliqué le Vice-Président Andrus Ansip et le Commissaire de l’Union Européenne Guenther Oettinger.

Selon le projet, les opérateurs permettraient à leurs clients de profiter de communications à l’étranger au prix domestique pendant au moins 90 jours par an. L’Européen voyage 12 jours par an en moyenne, précise le communiqué de la CE.

« Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent toujours offrir plus ou même choisir de ne pas fixer de limites. Certains l’ont déjà fait, et nous l’encourageons fermement », ont ajouté les deux cadres de l’UE.

La fin des charges associées à l’itinérance doit intervenir le 15 juin 2017.

Il est possible que certains opérateurs utilisent l’offre d’une itinérance entièrement gratuite comme levier commercial, c’est tout du moins ce qu’espère la Commission.

3 UK offre par exemple un plan appelé Feel at Home qui permet aux utilisateurs d’utiliser leur crédit de communication vocale, SMS et données à l’étranger sans frais additionnels, avec cependant certaines restrictions. Dépasser le plafond implique ainsi de payer une surcharge.

Le quota de 90 jours minimum est destiné à préserver la qualité des réseaux et les investissements des opérateurs dans certains pays, affirment MM. Ansip et Oettinger.

La Commission veut éviter que des utilisateurs n’achètent une carte SIM dans un pays où elle est moins chère pour l’importer chez eux, ou encore que d’autres utilisateurs ne s’expatrient avec un abonnement favorable.

Dans un tel scénario, les opérateurs pourraient être amenés à augmenter les tarifs domestiques pour compenser les pertes, ce qui serait contre-productif. Mais les nouvelles règles sont également conçues pour protéger les abonnés qui passent les frontières chaque jour pour travailler.